Journaux du Sénat
61 Elizabeth II, A.D. 2012, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 41e législature
Numéro 80
Le mercredi 16 mai 2012
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Downe, Doyle, Duffy, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Lang, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, Mercer, Merchant, Meredith, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Peterson, Poirier, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, White, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, *Di Nino, Downe, Doyle, Duffy, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Lang, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, Mercer, Merchant, Meredith, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Peterson, Poirier, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, White, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet au Sénat un message par lequel elle retourne le projet de loi S-1003, Loi autorisant Industrielle Alliance Pacifique, Assurance et services financiers inc. à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec,
Et informe le Sénat que les Communes ont adopté ce projet de loi, sans amendement.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Segal, président du Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme, présente le deuxième rapport de ce comité (projet de loi S-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l'information, avec des amendements et des observations).
(Le rapport est imprimé en annexe aux pages 1289 à 1295.)
L'honorable sénateur Segal propose, appuyé par l'honorable sénateur Brown, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Chaput présente un projet de loi S-211, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (communications et services destinés au public).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Chaput propose, appuyée par l'honorable sénateur Mahovlich, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Champagne, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion du Bureau de l'APF, tenue à Phnom Penh (Cambodge), du 8 au 10 février 2012.—Document parlementaire no 1/41-895.
Rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la Commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles de l'APF, tenue à Bruxelles (Belgique), du 29 au 31 mars 2012.—Document parlementaire no 1/41-896.
Rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion de la Commission de la coopération et du développement de l'APF, tenue à Delémont, Jura (Suisse), du 1er au 5 avril 2012. —Document parlementaire no 1/41-897.
Rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la conférence des présidents de section de la Région Amérique de l'APF, tenue à Toronto (Ontario), le 13 avril 2012.—Document parlementaire no 1/41-898.
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L'honorable sénateur Losier-Cool dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation au Comité directeur du Réseau des femmes parlementaires de l'APF, tenue à Athènes (Grèce), du 14 au 16 mars 2012.—Document parlementaire no 1/41-899.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Runciman, appuyée par l'honorable sénateur Di Nino, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-290, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs).
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois, avec dissidence.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Poirier, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Wallin, appuyée par l'honorable sénateur Martin, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-288, Loi concernant le drapeau national du Canada.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Seidman, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Étude du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles (budget—étude sur l'utilisation d'internet, des nouveaux médias, des médias sociaux et le respect des droits linguistiques des Canadiens—autorisation d'embaucher du personnel), présenté au Sénat le 15 mai 2012.
L'honorable sénateur Chaput propose, appuyée par l'honorable sénateur Mahovlich, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Étude du sixième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne (budget—étude sur les droits des autochtones qui vivent à l'extérieur des réserves—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer), présenté au Sénat le 3 mai 2012.
L'honorable sénateur Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Duffy, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Les articles nos 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 41, 32 (interpellations), 81 (motion), 44, 45, 35 et 9 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
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Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Cowan, attirant l'attention du Sénat sur le 30e anniversaire de la Charte canadienne des droits et libertés qui a grandement contribué à la fierté de notre pays et à notre identité nationale.
Après débat,
La suite du débat sur l'interpellation est ajournée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Andreychuk.
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Ordonné : Que l'article no 9 (interpellation) soit appelé de nouveau.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Mercer, attirant l'attention du Sénat sur le niveau actuel du bénévolat au Canada, son impact sur notre société et son avenir au Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Cowan propose, appuyé par l'honorable sénateur Hubley, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Les articles nos 27, 39, 3 (interpellations), 19 (motion), 38, 33, 29, 11 et 19 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
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Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Losier-Cool, attirant l'attention du Sénat sur l'évolution de l'éducation dans la langue de la minorité.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Duffy, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Robichaud, C.P., attirant l'attention du Sénat sur la question de la pauvreté au pays — une question qui est toujours d'actualité et qui continue de faire des ravages.
Après débat,
L'honorable sénateur Day, au nom de l'honorable sénateur Callbeck, propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Callbeck, attirant l'attention du Sénat sur l'importance de la littératie étant donné que le Canada a plus que jamais besoin de connaissances et de compétences pour demeurer compétitif dans le monde et pour accroître sa capacité de s'adapter à l'évolution des marchés du travail.
Après débat,
L'honorable sénateur Hubley, au nom de l'honorable sénateur Tardif, propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Les articles nos 83 (motion), 25, 42, 26 (interpellations), 75 (motion) et 20 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Marshall,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 39 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
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Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénateur Sibbeston (le 15 mai 2012).
L'honorable sénateur Fraser a remplacé l'honorable sénateur Mitchell (le 15 mai 2012).
L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénateur Massicotte (le 15 mai 2012).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 15 mai 2012).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Mitchell a remplacé l'honorable sénateur Peterson (le 15 mai 2012).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Dyck (le 15 mai 2012).